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Auteur :
Azzouzi
Hassan
Cet article analyse l 'action en concurrence déloyale et l'intérêt des consommateus. Afin de mieux analyser ce sujet, on propose de le scinder en d...
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Cet article trace le cadre législatif et réglementaire des investissements au Maroc en examinant en détail la politique d' investissement. La premi...
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Auteur :
Fares
Wafaâ
Cet article met le point sur le chèque, vu comme instrument de paiement, de crédit et de garantie. Un article dont la première partie aborde la cré...
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Auteur :
El Messari
Rachid
On essaie, à travers cet article, de réfléchir sur la fonction de garantie qui donne au compte courant une originalité par rapport aux autres compt...
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Auteur :
Chaoui
Mohamed Aissam
Cet article met le point sur la confusion des patrimoines et la confusion des sociétés au regard du droit des entreprises en difficulté. On y essai...
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Auteur :
E l hammouni
Abdeljalil
Cet article fait définir la notion de commerçant en droit marocain, en se basant sur les articles 6 et 7 du code de commerce , ces article qu' on n...
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Auteur :
Chaoui
Aissam
L' activité de domiciliation est source de plusieurs difficultés notamment lorsqu'il s' agit de procéder à une opération de recouvrement à l' encon...
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Auteur :
Messaoudi
Layachi
Cette intervention met le point sur les techniques contractuelles en matière d'investissement pétrolier au Maghreb. L' examen des contrats effectiv...
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Auteur :
El Khayat
Mustapha
Une analyse critique des règles de Hambourg est indispensable pour en dégager les points forts et les points faibles en égard aux intérêts des char...
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Auteur :
El Qaouti
Ikram
Cette étude se penche sur l' analyse synthétique de l' environnement de la passation des marchés publics locaux, et plus précisément communaux ; il...
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Auteur :
El Makhloufi
Afaf
Ce mémoire aborde L' exigence d'une innovation juridique pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTI) aussi que le commerce...
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Auteur :
El Fadil
Mourad
Ce mémoire se consacre à la problématique de l'action directe contre les assureurs maritimes entre le droit et la pratique et plus précisément les...
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Auteur :
Bouderrah
Siham
Ce mémoire met le point sur l' arbitrage commercial au Maroc et plus précisément ses réalités et ses perspectives. On consacre une première partie...
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Les aménagements introduits au Maroc par la loi n. 08-05 visent à donner un nouveau souffle aux modes alternatifs de résolution des conflits, tout...
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Auteur :
Es-Sakali
Said
Cet article présente la loi N° 06-99, adopté par le législateur marocain et promulguée par le dahir du 5 juin 2000 . C'est une loi sur la liberté d...
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Auteur :
Uettwiller
J. J.,
Larrivé
P.
Cet article présente les dispositions générales propres à la société anonyme à savoir les conditions de sa formation, les composantes de sa directi...
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Auteur :
Chafi
Mohamed
Le porteur d'une lettre de change a l'obligation impérative, aumoment de l'échéance, de présenter sa traite au paiement et ce, dans un délai déter...
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Auteur :
Boukbir
Adil
Après avoir exposé les deux systèmes probatoires en place et identifié les obstacles au commerce électronique que créent les systèmes juridiques act...
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Auteur :
El Baqali
Rabab
Le Maroc a attendu trente deux ans pour reconnaître l'emploi temporaire, qui a effectué son entrée à la fin des années 90 avec l'installation des p...
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Auteur :
Dardouri
Ilham
Dans l'exercice de son activité économique, une entreprise utilise nécessairement des signes permettant au public et aux concurrents de l'identifie...
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Auteur :
El Fraini
Ayoub
La Cour de Cassation exerce un droit de contrôle, il ne convient pas pour autant qu'elle se transforme en troisième degré de juridiction. Elle ne d...
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Auteur :
Elhaiba
Sara
L'objet d'étude dans cette thèse est d'une part, établir et apprécier l'état d'intégration du juge dans l'arbitrage commercial international, et d'...
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Auteur :
Ait Abbes
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El Hammoumi
Zaineb
La loi 31-08 du 18 février 2011 est le sujet de la présente thèse. Cette loi est venue combler un vide en matière de prévention et de défense du co...
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Auteur :
Benmehdi
Mohamed rida
Cette thèse a pour but d'analyser et de discuter du bail commercial face au redressement judiciaire du locataire, afin d'inciter le législateur mar...
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Auteur :
El Mgani
Mounir
Si on se réfère aux dispositions de l'article 177 de loi 17/97 formant le code marocain de la protection industrielle, on entend par nom commercial...