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Les aménagements introduits au Maroc par la loi n. 08-05 visent à donner un nouveau souffle aux modes alternatifs de résolution des conflits, tout...
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Auteur :
Es-Sakali
Said
Cet article présente la loi N° 06-99, adopté par le législateur marocain et promulguée par le dahir du 5 juin 2000 . C'est une loi sur la liberté d...
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Auteur :
Uettwiller
J. J.,
Larrivé
P.
Cet article présente les dispositions générales propres à la société anonyme à savoir les conditions de sa formation, les composantes de sa directi...
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Auteur :
Chafi
Mohamed
Le porteur d'une lettre de change a l'obligation impérative, aumoment de l'échéance, de présenter sa traite au paiement et ce, dans un délai déter...
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Auteur :
Boukbir
Adil
Après avoir exposé les deux systèmes probatoires en place et identifié les obstacles au commerce électronique que créent les systèmes juridiques act...
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Auteur :
El Baqali
Rabab
Le Maroc a attendu trente deux ans pour reconnaître l'emploi temporaire, qui a effectué son entrée à la fin des années 90 avec l'installation des p...
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Auteur :
Dardouri
Ilham
Dans l'exercice de son activité économique, une entreprise utilise nécessairement des signes permettant au public et aux concurrents de l'identifie...
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Auteur :
El Fraini
Ayoub
La Cour de Cassation exerce un droit de contrôle, il ne convient pas pour autant qu'elle se transforme en troisième degré de juridiction. Elle ne d...
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Auteur :
Elhaiba
Sara
L'objet d'étude dans cette thèse est d'une part, établir et apprécier l'état d'intégration du juge dans l'arbitrage commercial international, et d'...
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Auteur :
Ait Abbes
Khadija,
El Hammoumi
Zaineb
La loi 31-08 du 18 février 2011 est le sujet de la présente thèse. Cette loi est venue combler un vide en matière de prévention et de défense du co...
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Auteur :
Benmehdi
Mohamed rida
Cette thèse a pour but d'analyser et de discuter du bail commercial face au redressement judiciaire du locataire, afin d'inciter le législateur mar...
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Auteur :
El Mgani
Mounir
Si on se réfère aux dispositions de l'article 177 de loi 17/97 formant le code marocain de la protection industrielle, on entend par nom commercial...
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Auteur :
Kassari
Meyssee
Le droit des entreprises en difficultés est passé d'un droit au paiement à un droit de redressement. En effet, l'ancienne loi commerciale promulgué...
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Auteur :
Azizi
Nabil
D'un point de vue juridique, le contrat de concession est un contrat cadre d'entreprise. Acte préparatoire, le contrat cadre est certes un avant-co...
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La concurrence sur les marchés réels est souvent imparfaite, et nécessite d'être régulée dans l'intérêt général. La politique de la concurrence-don...
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Auteur :
Ftena
Mounia,
Lamguindez
Hicham
La responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté a pour objet de réparer les dommages causés à l'entreprise et à ses par...
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Auteur :
Janaoui
Mbarek
L'étude de l'action de la perfection de la vente représente un intérêt aussi bien théorique que pratique, vue la rareté des études consacrées à ce...
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Auteur :
Amraouza
Nezha
Cette thèse traite des problèmes suscités par l'application des articles de loi 152 et 158 du code de commerce relatifs au contrat de gérance libre...
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Auteur :
El Aamrani
Merieme
Face aux abus remarqués dans les sociétés qui mettent les intérêts des associés et des tiers en cause d'une part, et la nécessité de protéger la so...
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Auteur :
Maoloua
Mohammed,
Benhanna
Rajaa
Le registre du commerce est considéré comme le moyen qui assure la confiance, la sécurité, la stabilité et la sincérité des transactions commercial...