Auteur(s) :
Fares
Wafaâ
Type : Article
Titre Publication en série :
Mouhakama
Année de Publication :
2009
Langue : FR
Collation :
n.5,
p. 31-62
: notes
Mots-clés :
DROIT COMMERCIAL ; CHEQUE ; BANQUE ; MONNAIE ; PROVISION COMPTABLE ; LEGISLATION COMMERCIALE ; CODE DE COMMERCE.
Cet article met le point sur le chèque, vu comme instrument de paiement, de crédit et de garantie. Un article dont la première partie aborde la création du chèque, y compris les mentions figurant sur le chèque et les parties qui interviennet dans le circuit du chèque ; suivie du chèque vu comme une monnaie de papier, en discutant également la provision et la prescription du chèque aussi que le chéquier et les dérviés du chèque. Quant à la deuxième partie, elle est consacrée à la fonction du chèque comme étant un instrument de paiement, et en abordant de suite, la transmission du chèque, sa circulation, son endossement, les garanties et droits du porteur, le paiement du chèque, sa présentation et la réalisation du paiement, en citant enfin les autres notions affectant le paiement.
N° de la microfiche : 045326