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Tsatsos
Constantin
Le droit des peuples à disposer d' eux-mêmes est en fait toujours relatif, même les peuples intérieurement libres sont soumis à l' interdépendance...
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Auteur :
Vedel
Georges
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Cette intervention présente des réflexions sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en mettant le point sur la démocratie et le principe maj...
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Auteur :
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Michael
Ce traité met le point sur le sujet de la tolérance, en abordant au début les attitudes personnelles et les formations politiques ; avant de se pen...
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Auteur :
Rodriguez Nunez
Alicia
Cet article met le point sur les causes et les caractéristiques de la violence sur les femmes au sein de la famille. On commence par citer les cons...
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Auteur :
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Cet article met le point sur Le droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme entre les droits de l'homme et la bonne gouvernance....
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Ce Manuel d'évaluation du secteur juridique et judiciaire, met le point sur le secteur juridique au premieu lieu, y compris la structure juridique...
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Auteur :
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Olivier,
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André
Cet article met le point sur les fonctions juridictionnelles de la cour des comptes, commençant par sa composition et ses attributions. Si cette co...
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Auteur :
Gallet
Jean Louis
Cette intervention met le point sur les contrats relatifs au financement des entreprises conclus par celles-ci avec les banques. Le partenariat est...
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Khalil
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C' est un guide de principes directeurs sur les procédures et les critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la conve...
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Auteur :
Cahen
Murielle Isabelle
Peu importe la nature du licenciement, peut importe l' effectif de l' entreprise ou l' ancienneté du salarié concerné, la cause du licenciement doi...
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Auteur :
Ouahabi
Youssef
Plusieurs femmes sentent amèrement qu' elles sont victimes d' une inégalité législative par rapport aux époux ; on peut dire alors qu' après la pro...
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Auteur :
Boukhris
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La loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002 donne une définition du harcèlement moral dont le contour restera lié directement aux situat...
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Auteur :
El Mejboud
Mohamed Larbi
Cet article met le point sur la compétence exceptionnelle de l' article 517 du code de procédure civile. La seule condition exigée par l' article 5...
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Bouharrou
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Ce numéro spécial de la Revue du Droit Marocain met le point sur le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc. L' intr...
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Auteur :
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Les relations contractuelles entre une banque et ses clients jouent un grand rôle dans la vie quotidienne des entreprises. Ces relations ont donné...
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Cet article met le point sur le droit pénal boursier en citant plus précisément, les problèmes de la répression du délit d'initié. On commence par...
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Auteur :
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Abdelkrim
Le télétravail constitue un aspect particulier du travail en général et du travail informatique, il est une organisation décentralisée Du travail b...
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Cet article trace le cadre législatif et réglementaire des investissements au Maroc en examinant en détail la politique d' investissement. La premi...
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Auteur :
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Cet article met le point sur le chèque, vu comme instrument de paiement, de crédit et de garantie. Un article dont la première partie aborde la cré...
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Cet article met le point sur le CIMAR, le Centre International de Médiation et d' Arbitrage, commençant par le définir et de le décrire avant de ne...
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Auteur :
Dupuy
René Jean
On décrit dans cette intervention l' évolution historique de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-même. Le droit des peuples est présent...
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Auteur :
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Cet article met le point sur la signature électronique et la sécurité des données numériques et informatiques, abordent dans une première parte les...