Abhatoo : Droit et Justice

Auteur : El Mofti Ahmed

Why only africans and not aggressors can be brought before the ICC: Rome statute shoud be amended to define aggression

Cet article se demande pourquoi seuls les Africains et non les agresseurs peuvent être traduits devant la CPI, et recommande que le statut de Rome...

Auteur : El Mofti Ahmed

Rome statute of the international criminal court had unacceptable consequences including consequences on internationally protected persons

Cet article a pour objet le statut de Rome de la Cour pénale internationale et les conséquences inacceptables eues, notamment sur les personnes fai...

Auteur : El Mufti Ahmed

Humain Rights Relevant Law Enforcement Officials

Cet article met le point sur les droits de l’homme Responsables chargés de l’application des lois, un article qu' on commence par aborder les diffé...

Auteur : Sturm Paul M.

Les statuts et fonction du greffier dans les différents ordres juridiques

Cet article met le point sur les statuts et les fonctions du greffier dans les différents ordres juridiques. L'existence d'un système juridique eff...

Auteur : Sarehane Fatna

La loi applicable au statut personnel des réfugiés et des apatrides en droit international privé marocain

La détermination de la loi applicable au statut personnel n' a pas cessé de poser des problèmes. En effet, bien que le système marocain soumette le...

Auteur : Hajib Mohamed

La suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire

On met le point sur la suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire. On commence par aborder la règl...

Charte d'éthique judiciaire

Dans le contexte de l' attention portée aux traditions, coutumes et éthiques de la magistrature, il est devenu nécessaire de codifier les règles ré...

Justice de la famille : revue spécialisée : n° 1

Cette revue spécialisée met le point sur la justice de la famille, commençant par citer les mesures prises pour la mise en oeuvre des dispositions...

Auteur : Bourzzou Mohamed Rachid

Impôt sur les bénéfices professionnels (IBP)

Cette étude aborde l' impôt sur les bénéfices professionnels (IBP), définssant l' IBP en avant premier, et étudiant ainsi l' IBP à travers la déter...

Auteur : Vedel Georges Samedi 27 Octobre 1984

Réflexions sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : La démocratie et le principe majoritaire

Cette intervention présente des réflexions sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en mettant le point sur la démocratie et le principe maj...

Auteur : Rodriguez Nunez Alicia

Causes et caractéristiques de la violence sur les femmes au sein de la famille

Cet article met le point sur les causes et les caractéristiques de la violence sur les femmes au sein de la famille. On commence par citer les cons...

Auteur : Azzouzi Hassan

L'action en concurrence déloyale et l'intérêt des consommateurs

Cet article analyse l 'action en concurrence déloyale et l'intérêt des consommateus. Afin de mieux analyser ce sujet, on propose de le scinder en d...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

The UN security council resolution 1593 is void for conflicting with peremptory norms of international law

Why only africans and not aggressors can be brought before the ICC: Rome statute shoud be amended to define aggression

Denial of extradition for considerations of Humain Rights

Rome statute of the international criminal court had unacceptable consequences including consequences on internationally protected persons

Law of international commercial arbitration and trend's the courts in the Morocco country

Humain Rights Relevant Law Enforcement Officials

Les statuts et fonction du greffier dans les différents ordres juridiques

Les statuts et fonction du greffier dans les différents ordres juridiques

Les Cours d'arbitrage comme moyen pour gérer les arbitrages

La loi applicable au statut personnel des réfugiés et des apatrides en droit international privé marocain

Contribution de la fonction de greffier à l'amélioration de l'efficacité de la justice

La suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire

Guide du consommateur : textes législatifs et réglementaires en matière de produits alimentaires, produits de grande consommation et divers

Charte d'éthique judiciaire

La taxe sur la valeur ajoutée

Justice de la famille : revue spécialisée : n° 1

L'impôt des patentes

Impôt sur les bénéfices professionnels (IBP)

Définition des notions de peuple et de droit des peuples

Réflexions sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : La démocratie et le principe majoritaire

Traité sur la tolérance

Causes et caractéristiques de la violence sur les femmes au sein de la famille

Le Droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme entre les droits de l'homme et la bonne gouvernance

L'action en concurrence déloyale et l'intérêt des consommateurs

Manuel d'évaluation du secteur juridique et judiciaire

Recherche

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique