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- L'hypothèque forcée de la masse des créanciers sur les immeubles du failli
L'hypothèque forcée de la masse des créanciers sur les immeubles du failli
Auteur(s) :
Hajib
Mohamed
Type : Article
Titre Publication en série :
المجلة المغربية للقانون
Année de Publication :
1986
Langue : FR
Collation :
n.4,
p. 190-200
: notes
Mots-clés :
DROIT FONCIER ; CREANCIER ; JURISPRUDENCE ; HYPOTHEQUE ; DOCTRINE ;
IMMEUBLE DU FAILLI.
Résumé/Sommaire :
Cet article met le point sur l'hypothèque forcée de la masse des créanciers sur les immeubles du failli, en essayant d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'hypothèque de la masse en régime marocain en premier, avant de préciser son étendue et ses effets. On termine cette étude par quelques questions relatives au sort de l'hypothèque de la masse à l'arrivée de certains événements, autres que le concordat simple.
N° de la microfiche : 045337
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