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Auteur :
Hajib
Mohamed
Cet article met le point sur l'hypothèque forcée de la masse des créanciers sur les immeubles du failli, en essayant d'étudier l'organisation et le...
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Auteur :
Bellamine
Noufissa
Pour garantir la protection de la propriété de biens immobiliers et la conservation de la propriété foncière, l'état a veillé à l'instauration d'un...
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L'expropriation est régie par la loi n° 7-81 et le décret du 16/4/83. C'est la troisième loi régissant la matière après les dahirs du 31/8/14 et du...
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Auteur :
Deville
Gérald
Toutes les législations modernes et démocratiques reconnaissant au droit de propriété un caractère "inviolable et sacré". Certes ce droi...
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L'expropriation pour utilité publique est à la fois une limitation au droit de propriété et une vente obligatoire de terrains, appartenant à des pe...
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Auteur :
Cobert
Liane
Ce document propose quelques principes appliqués pour l'estimation et l'évaluation des biens expropriés selon la législation française. Il s'agit p...
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Auteur :
Cobert
Liane
L'article 545 du Code Civil français stipule que : "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique...
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Auteur :
Deville
Gérald,
Cobert
Liane,
Cachelot
François
Réaffirmé dans le préambule de la Constitution de la Ve République, le droit de propriété doit néanmoins s'adapter aux nécessités des politiques d'a...
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Auteur :
Cachelot
François
Une opération d’expropriation d'utilité publique comporte deux phases : Une phase administrative qui s'ouvre par une enquête administrative préala...
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Auteur :
Bensrhir
Amine
La nouvelle loi qui vient succéder à l'ancien dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés constitue une réform...
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Auteur :
Jardani
Mohamed Amine,
Sitrane
Yassine
Le motif derrière le choix du sujet de la présente thèse réside dans l'existence de plusieurs affaires relatives à la propriété foncière, dont un j...
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Auteur :
Jawhar
Abdeslam,
Ahba
Youssef
L'immatriculation foncière est une procédure administrative qui consiste à l'établissement d'un titre de propriété, par les soins du service de la...
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Auteur :
Essayagh
Najia
Le nouveau code des droits réels régit la propriété immobilière d'une manière très précise et détaillée. Cependant, le propriétaire est en principe...
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Auteur :
Hmadouch
Younes
L'application des règles juridiques régissant les inscriptions sur le livre foncier a donné lieu à plusieurs litiges et contentieux que ce soit ent...
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Auteur :
El Hasnaoui
Omar
L'administration publique a le pouvoir de recourir au procédé d'expropriation dès lors que l'utilité publique justifie qu'une personne soit contrai...
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Auteur :
Kerdouss
Salma
Cette thèse concernant le thème du partage judiciaire fait relever plusieurs problématiques qui tiennent principalement au droit lui même de demand...
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Auteur :
Harrouche
Karim
Ce mémoire de fin de formation pour l'obtention du diplôme d'attaché de justice est axé sur l'application des textes législatifs liés à la phase ju...
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Auteur :
Rhattas
Wiam
L'intérêt du sujet de la protection des droits et des libertés réside essentiellement dans le rôle que peut jouer la magistrature dans la protectio...
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Auteur :
M'Barki
Mohamed Amine
Cette thèse pour l'obtention du diplôme supérieur de l'Institut Supérieur de la Magistrature traite du secteur de l'immobilier et plus précisément...
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Auteur :
Chaouki
Rahil
Le présent mémoire a pour seul objet la saisie conservatoire d'un meuble particulier, à savoir, le navire. Cette saisie conservatoire concernant le...
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Auteur :
Antari
Lamia
Les lois se sont succédées pour réglementer les baux commerciaux au Maroc dont le dahir du 2 mai 1952 qui apporta quelques modifications au dahir d...