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Le bail commercial dans la jurisprudence marocaine

Auteur(s) : Antari Lamia
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la justice. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 103 p. : réf. p.45-46, annexes
Mots-clés : LOCATION A BAIL ; DROIT FONCIER ; CONTRAT D'ENGAGEMENT ; CLAUSE ; TRANSACTION ; LEGISLATION ; DAHIR ; PROCEDURE CIVILE ; LOI.

Résumé/Sommaire :

Les lois se sont succédées pour réglementer les baux commerciaux au Maroc dont le dahir du 2 mai 1952 qui apporta quelques modifications au dahir du 18 janvier 1948 en ce qui concerne la procédure du renouvellement du bail commercial. Ce renouvellement qui constitue la pierre angulaire du dahir du 24 mai 1955. Dans ce contexte législatif, l'auteur se focalise sur plusieurs points relatifs au bail commercial. Ainsi, le présent mémoire traite du bail commercial dès sa conclusion jusqu'à sa fin en passant par la procédure à entamer en justice et tout cela à la lumière de la jurisprudence, et en deux grandes parties. La première partie s'articule autour de l'exécution du bail commercial et le droit à son renouvellement ; La seconde partie traite des manières avec lesquelles le bail s'achève.

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N° de la microfiche : 040902



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