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LA SECURITE JURIDIQUE RECONNUE EN MATIERE DE PROPRIETE IMMOBILIERE AU MAROC

Auteur(s) : Essayagh Najia
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 81 p. : tabl., réf. p. 80-81
Mots-clés : DROIT FONCIER ; DROIT PENAL ; LOI ; THESE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DROIT MUSULMAN.

Résumé/Sommaire :

Le nouveau code des droits réels régit la propriété immobilière d'une manière très précise et détaillée. Cependant, le propriétaire est en principe le seul à exercer le droit de propriété, et ce droit n'est pas absolu et connait certaines limites d'ordre légal. Comme le régime particulier pour l'exploitation minière, quelques règles d'urbanisme, l'expropriation, la réquisition, la nationalisation...etc. Vue l'importance de la propriété immobilière au Maroc, se pose trois grandes questions : Est ce que le Maroc a-t-il réussi à réaliser la protection de la propriété immobilière ? Quels sont ses efforts fournis à cet égard ? Et à quel point l'ensemble des lois ont contribué à l'accomplissement de la sécurité juridique en matière de propriété immobilière au Maroc?. La présente thèse tente d'y répondre.

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N° de la microfiche : 042276



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