Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'administration publique a le pouvoir de recourir au procédé d'expropriation dès lors que l'utilité publique justifie qu'une personne soit contrainte à renoncer à son droit de propriété sur un immeuble ou à un autre droit réel immobilier, même si c'est en contradiction avec la protection de la propriété qui est un principe constitutionnel. La présente thèse relève un intérêt à la fois théorique et pratique de l'expropriation en décortiquant l'ensemble de ses composants à savoir : l'exproprié, l'expropriant et la propriété en tant que droit absolu. Aussi, étant donné que l'expropriation est déclenchée par l'Etat, cette thèse s'intéresse à la phase judiciaire de ce procédé en la personne du juge administratif qui intervient au cours de la procédure afin de se prononcer sur le transfert de la propriété et la fixation de l'indemnité à l'exproprié.