Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le présent mémoire a pour seul objet la saisie conservatoire d'un meuble particulier, à savoir, le navire. Cette saisie conservatoire concernant le navire pose une problématique complexe puisqu'elle a donné lieu à une réglementation spécifique, mais aussi très limitée. En effet, le législateur n'y'a réservé qu'un article unique à savoir, l'article 110 du dahir formant le code du commerce maritime de 1919. Ainsi, les dispositions du droit commun ont vocation à la régir à titre complémentaire et subsidiaire. Mais, comme il existe une convention internationale (Celle de Bruxelles), une double dualité des sources du droit est créée : Les règles de procédure civiles d'exécution sont à trouver dans le droit maritime et dans le droit commun des procédures civiles d'exécution ; Les règles de fond, dans le droit international et dans le droit interne. La situation donc, ne s'en trouve pas simplifiée. Afin de répondre aux interrogations soulevées par cette dualité, l'auteur de ce mémoire se focalise dans une première partie sur le régime juridique interne et international, et la nature processuelle de la saisie conservatoire justifie ensuite, que la procédure soit traitée. Dans une seconde partie, il étudie les conditions spéciales et les effets.