Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

La phase judiciaire de l'immatriculation foncière : A la lumière de la jurisprudence du TPI de Fès

Auteur(s) : Harrouche Karim
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 84 p. : réf. p. 73-79, annexe
Mots-clés : CONSERVATION FONCIERE ; IMMATRICULATION FONCIERE ; DROIT FONCIER ; CONTRAT D'ENGAGEMENT ; CLAUSE ; LOI ; TRANSACTION ; LEGISLATION ; CONTENTIEUX ; JUSTICE.

Résumé/Sommaire :

Ce mémoire de fin de formation pour l'obtention du diplôme d'attaché de justice est axé sur l'application des textes législatifs liés à la phase judiciaire de l'immatriculation foncière, tout en mettant l'accent sur les différentes difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les juges d'immatriculation au cours de cette phase. Les questions traitées sont relatives aux règles applicables durant la phase judiciaire de l'immatriculation ; Aux principes directeurs dégagés par le tribunal d'immatriculation ; Aux étapes traversées par cette procédure judiciaire et les principales problématiques qu'elle soulève ; Aux limites du tribunal d'immatriculation ; Aux preuves rapportées par l'opposant ; A la position de la jurisprudence marocaine par rapport à celles-ci ; Et enfin, aux réponses de la jurisprudence marocaine face aux différentes problématiques soulevées.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040901



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :