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L'opposition à la réquisition d'immatriculation : A la lumière de la loi 14/07

Auteur(s) : Jawhar Abdeslam, Ahba Youssef
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 84 p. : réf. 72-79
Mots-clés : PROCEDURE LEGISLATIVE ; DROIT FONCIER ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; LOI ; THESE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; IMMATRICULATION FONCIERE ; JUGEMENT ; DAHIR.

Résumé/Sommaire :

L'immatriculation foncière est une procédure administrative qui consiste à l'établissement d'un titre de propriété, par les soins du service de la conservation foncière. Mais, cette procédure peut éventuellement devenir judiciaire en cas d'oppositions ou en cas de recours contre les décisions du conservateur, ce qui aura pour conséquence le blocage de toute la procédure jusqu'au règlement des différends. L'étude dans la présente thèse porte sur l'opposition à la réquisition d'immatriculation, sans mettre l'accent sur les autres étapes de cette procédure en l'occurrence la réquisition d'immatriculation, la publicité et le bornage.

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N° de la microfiche : 042274



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