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L'action en partage en matière immobilière : A la lumière de la jurisprudence du TPI de Salé

Auteur(s) : Kerdouss Salma
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 93 p. : réf. p. 87-91, annexes
Mots-clés : LEGISLATION ; THESE ; PRIX ; DROIT FONCIER ; ACHAT ; VENTE COMMERCIALE ; PROJET ; CONTRAT D'ENGAGEMENT ; GARANTIE ; LOI ; TRANSACTION ; MAGISTRATURE ; DROIT PUBLIC ; HERITAGE ; CLAUSE ; ENCHERES PUBLIQUES.

Résumé/Sommaire :

Cette thèse concernant le thème du partage judiciaire fait relever plusieurs problématiques qui tiennent principalement au droit lui même de demander le partage, aux conditions de mise en oeuvre de ce droit, ainsi qu'à l'exécution des jugements ordonnant le partage, qu'il s'agisse de l'exécution du partage en nature ou sur licitation. Cet ensemble de problématiques ont poussé l'auteur à suivre autant que possible le déroulement chronologique des opérations, afin de traiter de chacune de ces problématiques. Ainsi, seront successivement étudiées l'action en partage, la formation de la masse partageable, la réalisation du partage et les suites du partage.

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N° de la microfiche : 040909



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