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La Procédure de l'immatriculation foncière à travers des cas pratiques

Auteur(s) : Rhattas Wiam
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 67 p. : réf. p. 63-67
Mots-clés : NORME ; LOI ; LEGISLATION ; IMMATRICULATION FONCIERE ; DROIT FONCIER ; MAGISTRATURE ; CONTENTIEUX ; CONSERVATION FONCIERE ; DAHIR.

Résumé/Sommaire :

L'intérêt du sujet de la protection des droits et des libertés réside essentiellement dans le rôle que peut jouer la magistrature dans la protection de la propriété foncière en faisant référence aux pouvoirs dont elle dispose en la matière. Ainsi, ce mémoire est axé sur les problématiques suivantes : Comment la magistrature marocaine a pu réagir face au blocage résultant des normes édictées par le Dahir de l'immatriculation foncière quant au règlement judiciaire des oppositions à l'immatriculation foncière ? Et dans quelle mesure elle a pu alléger la rigidité de ces normes afin d'assurer une meilleure protection du droit de propriété ?.

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N° de la microfiche : 040906



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