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L'EXECUTION DES JUGEMENTS IMMOBILIERS : MECANISMES ET GARANTIES : A la lumière de la loi 14-07

Auteur(s) : Jardani Mohamed Amine, Sitrane Yassine
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 115 p. : réf. p. 103-112, 1 annexe
Mots-clés : CONSERVATION FONCIERE ; DROIT FONCIER ; DROIT PENAL ; LOI ; THESE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; IMMATRICULATION FONCIERE ; JUGEMENT.

Résumé/Sommaire :

Le motif derrière le choix du sujet de la présente thèse réside dans l'existence de plusieurs affaires relatives à la propriété foncière, dont un jugement définitif a été rendu, mais qui n'a pas été exécuté. Ce constat a été concrétisé par le stage effectué par les auteurs au sein de certains tribunaux du Royaume. La deuxième raison est la volonté d'analyser les nouvelles dispositions de la loi 14-07 en matière d'exécution des décisions de justice par le conservateur, ainsi que les manifestations de meilleures garanties à offrir pour cette exécution. Il est aussi question de répondre à plusieurs interrogations posées durant les études de master des auteurs, qui ont donné lieu à des débats intéressants. En effet, des décisions judiciaires rendues en matière immobilière soulève de nombreuses problématiques, aussi bien sur le plan juridique que dans la pratique. Ces difficultés sont tributaires de la nature de l'immeuble immatriculé ou non ou en cours d'immatriculation.

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N° de la microfiche : 042275



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