Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La nouvelle loi qui vient succéder à l'ancien dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés constitue une réforme de la législation foncière marocaine, c'est la première du genre à instaurer une législation unifiée s'appliquant autant aux biens immeubles immatriculés qu'à ceux non immatriculés. A la lecture des dispositions de la loi 39-08, il paraît clair que le législateur a mis l'accent sur la nécessité du "respect des lois et des règlements" (Articles 25, 29, 30, 318...). Partant de cette idée, la présente thèse appréhende ce sujet à travers trois parties : La première partie, présente les points qui soulèvent l'intérêt porté à ce sujet ; La deuxième partie, met le point sur les différentes difficultés que suscite l'étude de ce sujet, notamment la diversité des lois de la législation foncière et le nombre d'intervenants administratifs élaborant les règlements ; Et la troisième partie qui présente une analyse de plusieurs points tels que le non respect des aspects techniques de l'action foncière, le rôle des règles techniques régissant le droit foncier dans la protection de l'intérêt public et privé, l'application de ces règles techniques en milieux urbain et rural et ses objectifs, quelques problématiques relevées par l'application des règlements, et enfin, la nature juridique de certains règlements d'urbanisme.