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Marocains, vos droits : l'immobilier : propriétaires et locataires

Auteur(s) : Bellamine Noufissa
Type : Livre
Editeur(s) : Eddif
Année de Publication : 1994
Langue : FR
Collation : 137 p.
Mots-clés : MAROC ; PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ; IMMATRICULATION FONCIÈRE ; DROIT FONCIER ; LOCATAIRE ; PROPRIÉTÉ PRIVÉE.

Résumé/Sommaire :

Pour garantir la protection de la propriété de biens immobiliers et la conservation de la propriété foncière, l'état a veillé à l'instauration d'un ensemble de lois et d'un régime foncier, à la fois simple et sûr. Dans cet ouvrage, l'auteur présente la procédure de l'immatriculation de la propriété foncière selon le régime de l'immatriculation en vigueur au Maroc, qui est régi par le Dahir du 12 août 1913 et le Dahir du 2 juin 1915. Il aborde trois types d'exploitation de l'immobilier : les propriétaires, les coopératives et les locataires.

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N° de la microfiche : 042710



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