Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

LE CONTENTIEUX DES INSCRIPTIONS SUR LE LIVRE FONCIER : A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE FES

Auteur(s) : Hmadouch Younes
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 141 p. : réf. p. 57-63, annexes
Mots-clés : DROIT FONCIER ; CONTENTIEUX ; CONSERVATION FONCIERE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; LOI ; LEGISLATION ; CONTRAT ; TITRE FONCIER ; MAGISTRATURE ; FES ; CONFLIT.

Résumé/Sommaire :

L'application des règles juridiques régissant les inscriptions sur le livre foncier a donné lieu à plusieurs litiges et contentieux que ce soit entre l'administration de la conservation foncière et les usagers, ou encore entre les particuliers impliqués dans le conflit. Au niveau de ces derniers, des litiges peuvent naître avant même que l'inscription du titre foncier ne soit opérée, et le litige peut s'étendre au conservateur foncier, il s'agit dans ce cas, des actions intentées par le bénéficiaire d'une convention pour obtenir une inscription forcée, cette problématique est traitée dans la première partie de cette thèse. Comme il se peut que des contentieux peuvent être engendrés par l'inscription elle-même et plus particulièrement, par les effets qui en découlent, problématique traitée dans la deuxième partie de cette thèse.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040907



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :