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La taxe sur la valeur ajoutée
Auteur(s) :
Anteq
Mohamed
Type : Article
Titre Publication en série :
La gazette des tribunaux du Maroc
Editeur(s) : L' Ordre des Avocats au Barreau de Casablanca
Année de Publication :
1988
Langue : FR
Collation :
n. 54,
p. 13-18
Mots-clés :
DROIT FISCAL ; TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; AVOCAT ; OBLIGATIONS ; COMPTABILITE ; CHIFFRE D' AFFAIRES ; ADMINISTRATION.
Résumé/Sommaire :
Cet exposé a pour objectif le fait de ressortir les obligations de l'avocat en matière de T.V.A. que ça soit les obligations d' ordre administratif ou celles d'ordre comptable d'une part, et puis les droits qui lui sont accordés dans le cas où l' administration fiscale est amenée à déterminer ou à rectifier ses bases d' imposition en mettant le point sur l' opération de contrôle et puis sur les limites du contrôle.
N° de la microfiche : 045334
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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