Cet exposé a pour objectif le fait de ressortir les obligations de l'avocat en matière de T.V.A. que ça soit les obligations d' ordre administratif...
l' Impôt des patentes représente un impôt calculé à partir d' éléments aussi bien objcetifs que subjectifs. Cette approche lui confère un caractère...
Cette étude aborde l' impôt sur les bénéfices professionnels (IBP), définssant l' IBP en avant premier, et étudiant ainsi l' IBP à travers la déter...
Cette intervention met le point sur les contrats relatifs au financement des entreprises conclus par celles-ci avec les banques. Le partenariat est...
Cet article se concentre sur les garanties et les procédures pour le recouvrement des créances. Si normalement tout créancier prévoit préalablement...
Les relations contractuelles entre une banque et ses clients jouent un grand rôle dans la vie quotidienne des entreprises. Ces relations ont donné...
On aborde la problématique du procès équitable en matière de contentieux fiscal, et ceci en deux parties principales. Une partie à la recherche de...
Cet article présente la Loi de Finances pour l'année 2010 qui a apporté de nouvelles dispositions intéressant l'administration des douanes et impôt...
Ce travail de fin d'études pour l'obtention de diplôme d'attaché de justice de l'Institut Supérieur de la Magistrature traite de la situation des c...