Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article se concentre sur les garanties et les procédures pour le recouvrement des créances. Si normalement tout créancier prévoit préalablement les modes et les moyens de règlement en exigeant des garanties et des sûretés ; il bénéficie de surcroît d' une kyrielle de procédures diverses et complémentaires, ces éléments vont permettre de bien cerner et analyser ce phénomène. Ainsi on aborde les garanties et les sûretés, dont les sûretés personnelles et les sûretés réelles, avant de n' aborder les procédures mises en place au profit des créanciers, la saisie conservatoire, la saisie-arrêt et l' action en référé. On conclut par l' injonction de payer, ajoutant que tout créancier produisant un titre justifiant le bien-fondé d' une créance peut faire recours à l' injonction de payer, et partant la saisie des facultés mobilières du débiteur qui doit s' acquitter de sa dette ou relever appel dans le délai de 8 jours suivant sa notification.