Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les contrats bancaires

Auteur(s) : Ronda Salah Eddine
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le financement des entreprises et les contrats qui s'y rattachent
Editeur(s) : Ministère de la Justice. Institut National d' Etudes Judiciaires
Année de Publication : 1998
Langue : FR
Collation : p. 31-45
Mots-clés : DROIT FISCAL ; CONTRAT ; CONTRAT COUTUMIER ; BANQUE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; EXPLOITATION.

Résumé/Sommaire :

Les relations contractuelles entre une banque et ses clients jouent un grand rôle dans la vie quotidienne des entreprises. Ces relations ont donné naissance à tout un système de règles qu'on compte décrire dans ce rapport, en se limitant toutefois aux contrats de financement les plus fréquemment rencontrés dans la pratique bancaire. On met ainsi le point sur les contrats bancaires, commençant par les principes généraux montrant que le droit bancaire qui régit le contrat de financement compte une partie positive et une partie coutumière. Puis, l'on cite les caractéristiques du contrat bancaire suivies des différents contrats bancaires de financement, dont les contrats de financement des investissements. On fait suivre par la typologie de la convention de financement classique, concluant par les contrats de financement de l' exploitation.

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N° de la microfiche : 045268

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