Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Loi de Finances 2010 : Nouvelles dispositions douanières

Collectivite(s) Auteur(s) : CGEM
Type : Article
Titre Publication en série : CGEM INFOS : 18 Janvier 2010
Date de publication : 18/01/2010
Année de Publication : 2010
Langue : FR
Collation : N° 2704, p. 12-15 : ill.
Mots-clés : DROIT FISCAL ; DONNEE STATISTIQUE ; DOUANE ; POLITIQUE TARIFAIRE ; CONSOMMATION ; LOI DE FINANCES.

Résumé/Sommaire :

Cet article présente la Loi de Finances pour l'année 2010 qui a apporté de nouvelles dispositions intéressant l'administration des douanes et impôts indirects (ADII). Dans le premier point, il traite des taxes intérieures de consommation. Le second point, se focalise sur les mesures tarifaire et fiscale. Le troisième point, présente brièvement le Code des douanes et impôts indirects. Quant au quatrième et dernier point, il s'agit de présenter le régime fiscal dérogatoire.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040933



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :