Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

On aborde la problématique du procès équitable en matière de contentieux fiscal, et ceci en deux parties principales. Une partie à la recherche de l' équilibre entre l' administration fiscale et le contribuable, en examinant les manifestations du pouvoir fiscal de l' administration fiscale face au contribuable, et ce en se penchant sur le recours préalable devant les services du fisc, suivie des garanties procédurales attachée à la réclamation . alors que le deuxième chapitre de cette partie, examine les commissions de recours fiscal étant un véritable déséquilibre au détriment du contribuable. La deuxième partie aborde le contentieux fiscal jurisprudentiel comme étant une garantie ultime pour le contribuable, y compris les compétences d' attribution des tribunaux administratifs en matière fiscale, avant de ne citer enfin les sources du déséquilibre entre le contribuable et l' administration fiscale au cours du procès.