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La situation des créanciers de l'entreprise en redressement judiciaire

Auteur(s) : Makhella Adil
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la justice et des Libertés. Institut supérieur de la magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 105 p. : réf. p. 85-87, annexes
Mots-clés : CONTRAT ; LEGISLATION ; JUGEMENT ; CREANCIER ; LIQUIDATION COMPTABLE ; ENTREPRISE ; CREANCE ; LOI ; PROCEDURE PENALE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Résumé/Sommaire :

Ce travail de fin d'études pour l'obtention de diplôme d'attaché de justice de l'Institut Supérieur de la Magistrature traite de la situation des créanciers de l'entreprise en redressement judiciaire. Ces créanciers qui selon les réformes législatives au Maroc et suite au redressement judiciaire d'une entreprise se trouvent classés en deux catégories. Ainsi cette thèse est répartie en deux grandes parties. La première partie traite des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise ; Et la seconde partie traite des créanciers postérieurs à ce jugement.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 040912



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