Auteur(s) :
Bourzzou
Mohamed Rachid
Type : Article
Titre Publication en série :
La gazette des tribunaux du Maroc
Editeur(s) : Ordre des Avocats au Barreau de Casablanca
Année de Publication :
1988
Langue : FR
Collation :
n. 54,
p. 19-25
: tabl.
Mots-clés :
DROIT FISCAL ; IMPOT SUR LES BENEFICES ; DAHIR ; IGR ; AVOCAT ; REVENU ; BENEFICE ; DECLARATION D' IMPOT.
Cette étude aborde l' impôt sur les bénéfices professionnels (IBP), définssant l' IBP en avant premier, et étudiant ainsi l' IBP à travers la détermination du bénifice soumis à cet impôt. Ceci suivi de la citation des modalités de contestations des déclarations des contribuables. On met ainsi le point sur la détermination du bénéfice imposable, puis sur les éléments lesquels sont à la base du RM dont l' élément fixe et l' élément variable. On aborde également le régime du bénéfice net réel (BNR) suivi des contestations des déclarations des contribuables et enfin du barrème de calcul de l' impôt sur les bénéfices professionnels.
N° de la microfiche : 045335