Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'impôt des patentes

Auteur(s) : Benjelloun Etouimi Azz Al Arab
Type : Article
Titre Publication en série : La gazette des tribunaux du Maroc
Editeur(s) : Ordre des Avocats au Barreau de Casablanca
Année de Publication : 1988
Langue : FR
Collation : n. 54, p.7-12 : tabl.
Mots-clés : DROIT FISCAL ; IMPOT ; CALCUL ; IGR ; PATENTE.

Résumé/Sommaire :

l' Impôt des patentes représente un impôt calculé à partir d' éléments aussi bien objcetifs que subjectifs. Cette approche lui confère un caractère anti-économique et arbitraire. On parle de réforme fiscale avec l' entrée en application de la T.V.A. en 1986 et l' impôt général sur les revenus (I.G.R.). Mais, on retrouve toujours certains impôts séculaires tels que patentes, taxe urbaine et taxe d' édilité, etc... On aborde ainsi et de suite, la définition de l' impôt des patentes, les constituants de l' impôt des patentes, les spécifités de l' impôt des patentes, le minimum d' imposition et recrouvement et le contentieux en précisant enfin le rôle de la patente dans la détermination de l' IBP.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045333

Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Développement durable
Développement économique et social
Sciences de l'information
Sciences et technologies

Sélectionner une thematique

thématique

Sélectionner une rubrique

sthematique

Sélectionner une sous-rubrique