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Contribution de la fonction de greffier à l'amélioration de l'efficacité de la justice

Auteur(s) : Kuster Jean-Jacques
Collectivite(s) Auteur(s) : ودادية المنتدبين القضائيين
Type : Article
Titre Publication en série : كتابة الضبط
Année de Publication : 1999
Langue : FR
Collation : n.3, p. 10-22
Mots-clés : JUSTICE ; GREFFIER ; DROITS DE L'HOMME ; JUGE ; EUROPE ; TRIBUNAL ; MAGISTRAT.

Résumé/Sommaire :

Dans le cadre de ses programmes de coopération juridique avec les pays d' Europe Centrale et orientale, le Conseil de l'Europe a organisé en coopération avec l' Union Européenne des greffiers de justice. Cette étude fait ainsi analyser la contribution de la fonction de greffier à l'amélioration de l'efficacité de la justice en mettant le point sur certains points essentiels dont la résolution sur l' assistance judiciaire et la consultation juridique, la recommandation sur les moyens de faciliter l' accès à la justice, la recommandation sur les principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice, la recommandation concernant les mesures visant à prévenir et à réduire la surcharge de travail des tribunaux et enfin le rôle du greffier, assistant du juge, authentifacteur des actes du magistrat.

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N° de la microfiche : 045347



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