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Charte d'éthique judiciaire
Type : Texte de loi/Réglementation
Editeur(s) : Amicale Hassania des magistrats
Année de Publication :
2009
Langue : FR
Collation :
20 p.
Mots-clés :
DROIT ; CHARTE ; TRIBUNAL ; JUGE ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; NEUTRALITE ; DECISION ; MAGISTRAT ; PRINCIPE.
Résumé/Sommaire :
Dans le contexte de l' attention portée aux traditions, coutumes et éthiques de la magistrature, il est devenu nécessaire de codifier les règles régissants la conduite du magistrat au sein d' une charte d' éthique judiciaire qui énonce plusieurs principes. ces principes que l' on cite de suite, à savoir l' indépendance, l' intégrité, l' impartialité et la neutralité, l'égalité, le courage moral, la réserve et la dignité, la compétence, le comportement judiciaire et enfin la décence.
N° de la microfiche : 045348
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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