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Les statuts et fonction du greffier dans les différents ordres juridiques

Auteur(s) : Sturm Paul M.
Collectivite(s) Auteur(s) : ودادية المنتدبين القضائيين
Type : Article
Titre Publication en série : كتابة الضبط
Année de Publication : 1999
Langue : FR
Collation : n.3, p. 3-9
Mots-clés : JUSTICE ; GREFFIER ; FONCTION ; ETAT ; DEMOCRATIE ; CITOYEN ; EUROPE ; RECHTSPFLEGER.

Résumé/Sommaire :

Cet article met le point sur les statuts et les fonctions du greffier dans les différents ordres juridiques. L'existence d'un système juridique efficace garantit la sécurité du droit et la protection du citoyen, et est de la plus haute importance pour le bon fonctionnement de la justice d' un état démocratique ; un tel système est également indispensable au développement économique. Cependant, pour le fonctionnement de la justice, il est en outre capital que les attributions des divers groupes professionnels soient clairement définies et raisonnablement réparties, et que tous les groupes aient reçu une formation leur permettant de s' acquitter des importantes tâches qui leur incombent. Ainsi, on aborde les différents statuts et fonctions du greffier en mettant le point sur la fonction de Rechtspfleger, avant de citer les principaux domaines relevant de la compétence du statut du Rechtspfleger.

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N° de la microfiche : 045346



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