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Guide du consommateur : textes législatifs et réglementaires en matière de produits alimentaires, produits de grande consommation et divers

Type : Texte de loi/Réglementation
Editeur(s) : Association Marocaine des Consommateurs
Année de Publication : 1994
Langue : FR
Collation : 619 p. : tabl., réf.
Mots-clés : DROIT ; TEXTE LEGISLATIF ; GUIDE ; CONSOMMATEUR ; CONSOMMATION ALIMENTAIRE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; ARRETE ; COMMERCE ; DECRET ; DAHIR ; BOISSON.

Résumé/Sommaire :

Ce guide du consommateur communique des textes législatifs et réglementaires en matière de produits alimentaires, produits de grande consommation et divers. Il s' agit de l' ensemble des textes législatifs et réglementaires parus au Maroc depuis 1914, qui fixent les obligations légales des fabricants, importateurs et distributeurs dont les consommateurs ne sont pas informés et dont quelques uns en ignorent même l' existence. On fait ainsi communiquer les dispositions générales et particulières de la consommation réglementée.

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N° de la microfiche : 045351



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