Retour à la liste de résultats

Justice de la famille : revue spécialisée : n° 1

Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice
Type : Livre
Editeur(s) : Association de Diffusion de l' Information Juridique et Judiciaire
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : 77 p. : tabl., gaph.
Mots-clés : DROIT CIVIL ; DONNEE STATISTIQUE ; FAMILLE ; MARIAGE ; DIVORCE ; ENFANT ; JUSTICE ; CODE ; DOMICILE CONJUGAL ; PRISE EN CHARGE.

Résumé/Sommaire :

Cette revue spécialisée met le point sur la justice de la famille, commençant par citer les mesures prises pour la mise en oeuvre des dispositions du code de la famille ; suivies des principales formalités à accomplir dans les sections de la justie de la famille, y compris le mariage, la capacité de représentation légale, le mariage et le divorce des MRE, le divorce, la garde des enfants, leur prise en charge, et la pension alimentaire. On présente également le guide pratique du code de la famillle, et puis les statistiques des affaires relevant du droit de la famille, les statistiques des actes de mariage, celles des actes de divorce, et aussi celles des cas de réintégration au domicil conjugal, etc. On conclut par l' énumération des pages Web consacrées au code de la famille sur le site du ministère de la justice.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045349



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :