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The UN security council resolution 1593 is void for conflicting with peremptory norms of international law

Auteur(s) : El Mufti Ahmed
Type : Article
Titre Publication en série : مجلة العدل
Editeur(s) : Sudan. Ministère de la Justice
Année de Publication : 2010
Langue : EN
Collation : n. spécial, p. 80-96
Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL ; ONU ; ETATS UNIS ; JUSTICE ; PAIX ; CONSEIL DE SECURITE ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.

Résumé/Sommaire :

Cet article révèle que la résolution 1593 du conseil de sécurité de l' ONU est nulle par cause d' être contraire aux normes impératives du droit international. On fait aborder de suite plusieurs points relatifs, à savoir la distinction entre les contestations judiciaires et les autres contestations ; les objectifs du document et les principes du droit international violés. On fait expliquer après, comment résoudre, conformément à la Convention de Vienne, les différends concernant l'invalidité de la résolution 1593 et les mesures connexes de la CPI, suivi des contraintes juridiques sur les pouvoirs du Conseil de sécurité de l’ONU, puis des pouvoirs de la Cour internationale de justice. On fait suivre par décrire le rôle de l'Assemblée générale des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, abordant enfin la partialité du procureur utilisant la force maximale aussi que les objections des États-Unis à la CPI.

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N° de la microfiche : 045319



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