Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Law of international commercial arbitration and trend's the courts in the Morocco country

Auteur(s) : Seddiki- El Houdaigui Nora
Type : Article
Titre Publication en série : Revue Marocaine de Médiation et d' Arbitrage
Editeur(s) : Centre International de Médiation et d' Arbitrage
Année de Publication : 2011
Langue : EN
Collation : n.5, p. 19-34 : notes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; DROIT INTERNATIONAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE ; ARBITRAGE ; LOI ; JUSTICE ; JUGE ; LEGISLATION.

Résumé/Sommaire :

Cet article met le point sur le droit de l'arbitrage commercial international et les tendances des tribunaux au Maroc. On aborde de suite les références internationales majeures comme cadre d'inspiration, les règles de fond pour le régime juridique en faveur de l'arbitrage international, puis les parties et arbitres et enfin l' intervention du juge national. Dans le contexte de l'arbitrage international, il existe désormais une multitude de dispositions et de jurisprudence soutenant une position favorable dans le cadre d'un scoop commercial. En fait, il existe des garants et des facilitateurs de l’arbitrage international ; Il a donc adopté une approche pragmatique pour résoudre un différend commercial grâce aux règles d'arbitrage modernes.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045239



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :