Auteur(s) :
Hajib
Mohamed
Type : Article
Titre Publication en série :
La revue marocaine de droit
Année de Publication :
1986
Langue : FR
Collation :
n.1,
p. 5-19
: notes.
Mots-clés :
DROIT ; JURISPRUDENCE ; SUSPENSION ; FAILLITE ; LIQUIDATION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ;
LIQUIDATION JUDICIAIRE ; POURSUITE INDIVIDUELLE.
On met le point sur la suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire. On commence par aborder la règle de la suspension des poursuites individuelles, y compris les actions en justice et les voies d' exécution. On fait suivre par les limites à l' application de la règle de la suspension des poursuites individuelles, ceci en étudiant l' action portée devant la juridiction civile et l' action civile portée devant les tribunaux répressifs.
N° de la microfiche : 045339