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La suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire

Auteur(s) : Hajib Mohamed
Type : Article
Titre Publication en série : La revue marocaine de droit
Année de Publication : 1986
Langue : FR
Collation : n.1, p. 5-19 : notes.
Mots-clés : DROIT ; JURISPRUDENCE ; SUSPENSION ; FAILLITE ; LIQUIDATION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; POURSUITE INDIVIDUELLE.

Résumé/Sommaire :

On met le point sur la suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire. On commence par aborder la règle de la suspension des poursuites individuelles, y compris les actions en justice et les voies d' exécution. On fait suivre par les limites à l' application de la règle de la suspension des poursuites individuelles, ceci en étudiant l' action portée devant la juridiction civile et l' action civile portée devant les tribunaux répressifs.

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N° de la microfiche : 045339



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