On met le point sur la suspension des poursuites individuelles en matière de faillite et de liquidation judiciaire. On commence par aborder la règl...
Bien qu’exercée depuis fort longtemps au Maroc, la police administrative n’y a connu une véritable organisation qu’avec le début de ce Siècle. L’en...
Partant de l'hétérogénéité de la volonté de l'homme, l'auteur développe trois axes. Le premier axe souligne l'expression juridique du conflit des v...
Selon Aristote, le partage du pouvoir politique suppose que l'on possède des qualités qui contribuent à la vie de la cité et au bonheur des individ...
L'examen des conditions représentatives de l'unification politique selon Hobbes, a conduit l'auteur de cette communication à montrer que la structu...
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Peut-on conformément aux principes du libéralisme classique circonscrire les droits fondamentaux aux seules libertés d'agir et de posséder?. En pos...
Etant donné que le transport est un domaine privilégié d'expression des politiques communautaires, cela complique souvent les législations, puisque...
Il s'agit d'une thèse dont l'intérêt pratique réside dans le fait qu'elle puise dans la jurisprudence nationale certains points saillant du content...