Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Etant donné que le transport est un domaine privilégié d'expression des politiques communautaires, cela complique souvent les législations, puisque les mesures nationales et internationales se juxtaposent souvent. Cette complexité constitue un terrain fertile pour les litiges, et qui dit litige, dit dommage, dit répartition, et qui dit répartition, dit responsabilité. Dans cette thèse, traiter du transporteur de fait et les cas ou la responsabilité de ce dernier peut être engagée, est une réflexion sur l'ensemble des domaines de transport ou cette responsabilité pourrait bien être engagée, que ce soit au domaine du transport aérien, routier, ou maritime. En effet, se pencher sur la responsabilité du transporteur de fait nécessite tout d'abord de déterminer sa responsabilité principale, et surtout quand ce dernier ne respecte pas ses obligations et engagements vis-à-vis du contractant et l'intervention d'une troisième personne que ce soit d'une manière formelle ou informelle, afin d'accomplir le transport physique de la marchandise et par conséquent, se retrouver en cas de perte de la marchandise ou péril, face à la problématique du transporteur de fait et ce qui en résulte de cet engagement d'effets, principalement la substitution. Ainsi, dans la présente thèse, il s'agit de rechercher de façon horizontale, la position du transporteur de fait face à la substitution, les cas d'exception, les cas particuliers, en se penchant sur l'ensemble des problématiques qui entourent le transporteur de fait et comment s'est manifestée l'intervention de la jurisprudence nationale et européenne, spécialement en France.