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L'assurance maritime : une jurisprudence régulée par les défis du marché

Auteur(s) : Tamasna Naoufal
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 66 p. : réf. p. 61-64
Mots-clés : THESE ; MAGISTRATURE ; ASSURANCE MARITIME ; DROIT COMMERCIAL ; CONTRAT ; CLAUSE ; JURISPRUDENCE ; COUR SUPREME ; INDEMNITE ; INDEMNISATION.

Résumé/Sommaire :

Il s'agit d'une thèse dont l'intérêt pratique réside dans le fait qu'elle puise dans la jurisprudence nationale certains points saillant du contentieux maritime, notamment ceux de la responsabilité et de la transmission des droits, tout en gardant une certaine distance pour en saisir la portée et la valeur, ce qui donne à ce travail un caractère concret. Quant à l'intérêt théorique, cette étude se veut un recensement de la jurisprudence marocaine en la matière permettant une analyse de la pratique jurisprudentielle. Elle permet de palper l'étendue de la protection attendue par les assurés face aux intérêts en présence des assureurs. En effet, très peu d'études en la matière ont été réalisées au Maroc, et cette thèse tente de combler ce manque.

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N° de la microfiche : 042265



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