Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Bien qu’exercée depuis fort longtemps au Maroc, la police administrative n’y a connu une véritable organisation qu’avec le début de ce Siècle. L’ensemble des textes adoptés depuis lors, et la régissant actuellement, lui donnent une forme nouvelle qui l’apparente à son modèle d’inspiration. Mais malgré cette parenté, elle se particularise par certains aspects. L’objet de cet ouvrage est d’essayer, tout en se référant à ce modèle d’inspiration, de présenter la police administrative dans une étude théorique et en procédant à une analyse juridique des textes et des décisions jurisprudentielles qui la concernent. La première partie de cette étude a trait à la notion de la police administrative dans le système juridique marocain, où il est procédé à son étude dans la tradition islamique de l’Etat marocain, puis en droit positif, surtout par référence à la Constitution, et enfin à l’étude de son principal élément de définition, l’ordre public. Elle apparaît alors comme une notion qui a des fondements dans les sources islamiques, qui n’est devenue identifiable en tant que mode de l’action administrative que depuis le début du siècle avec les textes actuellement en vigueur, mais dont le domaine d’intervention, l’ordre public, demeure conforme à une conception « moraliste » commandée par l’Islam, religion d’Etat. La deuxième partie de cette étude a trait au régime juridique de la police administrative. Elle concerne l’étude des titulaires des pouvoirs de police, l’étude de son action et son contentieux. A ce niveau, réapparaissent des spécificités par rapport au modèle d’inspiration, surtout concernant les titulaires. Ce qui, dans une large mesure, s’explique par des raisons qui se rattachent au régime juridique marocain en tant que tel. Et également concernant les modalités de contrôle de la légalité, ce qui, en revanche, constitue une anomalie d’un système où l’action de la police administrative est quotidienne et réglemente toutes les activités publiques des citoyens. Dans le système juridique marocain, la police administrative est une institution, certes, encore en évolution, appelée à subir des réformes, mais où certaines traces de la tradition islamique demeurent marquées.