Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article met le point sur la protection juridique des données nominatives au Maroc, commençant par citer quelques risques engendrés par l'informatique et les réseaux informatiques, à savoir, les sources des risques vis à vis de la liberté individuelle en général et les risques liés au traitement des données nominatives en abordant les champs de risques suivis des éléments de risques. Puis, on signale la nécessité d'une réglementation adéquate, en citant les différents facteurs économiques et juridiques. On fait suivre par aborder l'insuffisance et l'inadéquation de certains textes juridiques, y compris le texte relatif aux fichiers statistiques et les textes relatifs au respect du secret professionnel, concluant par les obligations et les conventions internationales. Quant aux propositions, on les consacre aux éléments d'une loi cadre relative à la protection des données nominatives, en consacrant la dernière partie à quelques questions relatives à l'Internet, et plus précisément, l'adresse internet et les annuaires.