Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article trace le cadre législatif et réglementaire des investissements au Maroc en examinant en détail la politique d' investissement. La première partie est consacrée au cadre législatif et réglementaire de la charte des investissements au Maroc, tout en citant les formes de l' investissement, le transfert des revenus d' investissement, le transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers avant de ne citer les documents à fournir à l' Office des Changes. On fait suivre par citer les étapes de réalisation d' un projet d' investissement, décrivant après la réglementation des changes, suivie du régime des exportations, le régime douanier, le dédouanement, les impôts, l' IGR et la législation du travail au Maroc. On conclut par un tableau récapitulatif de la charte des investissements.