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Dispositions générales propres à la société anonyme
Auteur(s) :
Uettwiller
J. J.,
Larrivé
P.
Type : Article
Titre Publication en série :
La Gazette du Palais : Revue trimestrielle d’Eudes et de Documentation Juridiques
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N° 1,
P. 13-24
Mots-clés :
SOCIÉTÉ ANONYME ; CONTRÔLE FINANCIER ;
DIRECTION ; ADMINISTRATION ; DISPOSITIONS.
Résumé/Sommaire :
Cet article présente les dispositions générales propres à la société anonyme à savoir les conditions de sa formation, les composantes de sa direction, les qualités et les pouvoirs de son directoire, son conseil de surveillance, les assemblées d’actionnaires de la SA et enfin le contrôle des comptes de la société anonyme.
N° de la microfiche : 043452
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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