Auteur(s) :
El Messari
Rachid
Type : Article
Titre Publication en série :
RAMADAE
Année de Publication :
2006
Langue : FR
Collation :
n. 11,
p. 7-17
: notes
Mots-clés :
DROIT COMMERCIAL ; BANQUE ; ENTREPRISE ; AGENT COMMERCIAL ; LOI ; TEXTE LEGISLATIF ; CODE DE COMMERCE ; FRANCE ; DOCTRINE ; CREDIT ;
COMPTE BANCAIRE ; COMPTE COURANT.
On essaie, à travers cet article, de réfléchir sur la fonction de garantie qui donne au compte courant une originalité par rapport aux autres comptes. C' est en raison de mécanisme de garantie que chaque partie accepte d' être payée de sa créance par simple inscription en compte, et de renvoyer, au jour de la clôture du compte, le règlement global et définitif de ses rapports d' affaires avec l' autre contractant. Ce mécanisme de garantie est rendu possible par la généralité du compte. Mais c' est également la possibilité de contrepassation qui présente une garantie, surtout que le banquier qui peut, malgré le principe d' indivisibilité du compte, détruire une inscription inscrite au crédit du client. On essaie donc de réfléchir sur ce mécanisme de garantie en tenant en considération les données de la jurisprudence et la doctrine françaises, étant donné que la législation et même la pratique actuelle au Maroc ne sont qu' une traduction de toute une évolution jurisprudentielle et doctrinale survenue en France.
N° de la microfiche : 045250