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Le contrat d'intérim entre l'entreprise utilisatrice et intermédiaire

Auteur(s) : El Baqali Rabab
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 79 p. : réf. p. 47-48, annexes
Mots-clés : THESE ; DROIT INTERNATIONAL ; MAGISTRATURE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COMMERCIAL ; CONTRAT ; CLAUSE ; JURISPRUDENCE ; TRAVAIL SOUS CONTRAT ; ENTREPRISE ; LEGISLATION ; INTERIM.

Résumé/Sommaire :

Le Maroc a attendu trente deux ans pour reconnaître l'emploi temporaire, qui a effectué son entrée à la fin des années 90 avec l'installation des premières multinationales, notamment Manpower et qui est reconnue pour la première fois par le code de travail en 2004. Aujourd'hui des centaines de sociétés spécialisées opèrent dans ce secteur qui emploie des milliers de salariés et dont les résultats annuels se chiffrent en centaines de millions de dirhams. Le hic c'est que la majorité de ces structures ne respectent pas la législation en vigueur, encore le nombre des intérimaires augmente d'une manière spectaculaire dans tous les secteurs constituant le coeur même de certains métiers. Selon la législation en vigueur, les employeurs ne peuvent faire appel à un salarié intérimaire qu'en cas d'exception. Mais l'exception semble se transformer en règle. L'intérim a donc permis de réduire considérablement le taux du chômage parmi la population active, mais, revers de la médaille, de nombreuses sociétés d'emploi temporaire surexploitent les salariés au point que certains parlent même de la naissance d'une nouvelle forme d'esclavage, "l'esclavage moderne". Cette thèse tente donc de répondre à cette problématique qui tourne autour de trois questions clés : Dans quels cas le contrat d'intérim peut-il être requalifié en CDI ? Quelles sont les solutions jurisprudentielles ? Quelles contraintes le juge rencontre-t-il ?.

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N° de la microfiche : 042269



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