Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans l'exercice de son activité économique, une entreprise utilise nécessairement des signes permettant au public et aux concurrents de l'identifier et de reconnaître les produits ou services qu'elle offre sur le marché. Les signes distinctifs destinés à identifier l'entreprise comprennent : La dénomination sociale d'une personne morale ; Le nom commercial qui désigne le fonds de commerce ; L'enseigne, qui identifie un point de vente ; Et la marque, sujet d'étude de la présente thèse, et que la loi a défini comme "un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Selon la nouvelle réforme constitutionnelle, concernant la protection de la propriété, plusieurs questions se posent au niveau de la protection de la marque. En s'articulant seulement sur la protection de la marque au niveau national, cette thèse tente de répondre à plusieurs interrogations juridiques et ce en deux parties : La première partie est consacrée à la protection de la marque enregistrée ; Et la deuxième partie, est consacrée à la marque non enregistrée.