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L'Arbitrage commercial au Maroc : réalités et perspectives

Auteur(s) : Bouderrah Siham
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : 82 p. : notes, bibliogr., annexes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; LEGISLATION COMMERCIALE ; ARBITRAGE ; GOUVERNEMENT ; INVESTISSEMENT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; SENTENCE ARBITRALE.

Résumé/Sommaire :

Ce mémoire met le point sur l' arbitrage commercial au Maroc et plus précisément ses réalités et ses perspectives. On consacre une première partie au fondement législatif national et international de l' arsenal juridique, en abordant le cadre législatif interne, et la législation régissant l' institution en droit marocain ; suivi des conventions ratifiées par le Maroc, et soutenues par des règlements internationaux. Quant à la deuxième partie de ce mémoire, elle concerne l' institution d' arbitrage en tant que garantie offerte par le gouvernement marocain aux investisseurs étrangers, y compris les étendues et les limites.

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N° de la microfiche : 045406



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