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- L'Exigence d'une innovation juridique pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTI) & commerce électronique
L'Exigence d'une innovation juridique pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTI) & commerce électronique
Auteur(s) :
El Makhloufi
Afaf
Collectivite(s) Auteur(s) :
Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication :
2005
Langue : FR
Collation :
73p.
: notes, bibliogr., annexes
Mots-clés :
DROIT COMMERCIAL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONTRAT ; THEORIE ; OFFRE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ;
SIGNATURE ELECTRONIQUE.
Résumé/Sommaire :
Ce mémoire aborde L' exigence d'une innovation juridique pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTI) aussi que le commerce électronique. On consacre la première partie aux contrats en ligne dans la théorie générale des contrats, y compris les particularités de l' offre et l' acceptation électronique suivies de l' objet du commerce électronique générateur de la responsabilité contractuelle. On met le point, quant à la deuxième partie, sur les règles commerciales d' ordre internationales aussi que sur l' inspiration à une éventuelle loi marocaine sur les NTI ; on y inclut l' édifice juridico-technique de la signature et le paiement électroniques. On conclut par citer les règles du commerce électronique issues du droit international.
N° de la microfiche : 045409
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