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L'Arbitrage et la médiation : des relais nécessaires

Type : Article
Titre Publication en série : L' observateur de l' entreprenariat
Editeur(s) : l' Observatoire de l' Entreprenariat
Année de Publication : 2012
Langue : FR
Collation : n.6, p. 32-37 : ill.
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; CONFLIT ; ARBITRAGE ; RELAIS ; LOI ; MEDIATION ; COUR INTERNATIONALE D ARBITRAGE.

Résumé/Sommaire :

Les aménagements introduits au Maroc par la loi n. 08-05 visent à donner un nouveau souffle aux modes alternatifs de résolution des conflits, tout en offrant un environnement plus favorable au climat des affaires. Cet article, se pose au début une question concernant la garantie de succès de l'arbitrage et de la médiation du Maroc. Le constat est que la demande demeure malencontreusement largement insuffisante sur le marché alors que plusieurs centres se sont développés avec davantage de sensibilisation, d'institutionnalisation et de formation, l'activité se ressaisirait progressivement. Ainsi, on aborde le sujet analysant sa légitimité, et parlant du conflit commercial ou social, de l'arbitrage et les raisons de recours à cet arbitrage ; puis citant des statistiques de la cour internationale d'arbitrage pour l'an 2011. On conclut enfin par décrire le déroulement d'une procédure d'arbitrage présentant le cas de la cour marocaine d'arbitrage.

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N° de la microfiche : 044411



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