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Les techniques contractuelles en matière d'investissement pétrolier au Maghreb

Auteur(s) : Messaoudi Layachi
Type : Article
Titre Publication en série : Revue de Droit et d' Economie
Editeur(s) : Université Sidi Mohamed Ben Abdellah. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Année de Publication : 1987
Langue : FR
Collation : n. 3, p. 195-226 : tabl., notes
Mots-clés : TUNISIE ; ALGERIE ; ASSOCIATION ; INVESTISSEMENT ; PETROLE ; CONTRAT ; DROIT ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ; EXPLOITATION ; PRODUCTION.

Résumé/Sommaire :

Cette intervention met le point sur les techniques contractuelles en matière d'investissement pétrolier au Maghreb. L' examen des contrats effectivement conclus, on met en position d' affirmer qu'il y a d' une part un effacement certain du contrat de concession au profit de l' association paritaire au Maroc et majoritaire en Tunisie, d' autre part, une volonté d' abandonner l' association pour le contrat de service ou de partage de production en Algérie.

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N° de la microfiche : 045290



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