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La Problématique de l'action directe contre les assureurs maritimes entre le droit et la pratique : (compagnies commerciales et protecting and indemnity clubs)

Auteur(s) : El Fadil Mourad
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : 141 p. : réf., annexes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; JURISPRUDENCE ; ASSURANCE MARITIME ; CONVENTION INTERNATIONALE ; SUBROGATION.

Résumé/Sommaire :

Ce mémoire se consacre à la problématique de l'action directe contre les assureurs maritimes entre le droit et la pratique et plus précisément les compagnies commerciales. On examine en 1ère partie les conceptions juridiques et les solutions jurisprudentielles relatives à l' action directe contre les assureurs maritime avant d' aborder quelques difficultés inhérentes à sa mise en œuvre. La première partie examine la conception de l' action marocaine directe par le droit et la jurisprudence marocaine suivie des conceptions étrangères et internationales de l' action directe. Quant à la deuxième partie, concernant la mise en œuvre de l' action directe, elle aborde les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de l' action directe, suivie du recours de l' assureur y compris le fondement et les conditions de la subrogation et enfin ses limites.

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N° de la microfiche : 045405



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