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- La Preuve électronique et le système probatoire marocain actuel
La Preuve électronique et le système probatoire marocain actuel
Auteur(s) :
Boukbir
Adil
Collectivite(s) Auteur(s) :
Ministère de la Justice. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Article
Titre Publication en série :
مجلة الملحق القضائي
Année de Publication :
2008
Langue : FR
Collation :
N° 41,
P. 151-194
Mots-clés :
MAROC ; COMMERCE ÉLECTRONIQUE ; LÉGISLATION COMMERCIALE ; SYSTÈME JUDICIAIRE ; DROIT COMMERCIAL ;
SYSTÈME PROBATOIRE.
Résumé/Sommaire :
Après avoir exposé les deux systèmes probatoires en place et identifié les obstacles au commerce électronique que créent les systèmes juridiques actuels, l'auteur tente d'envisager, en quoi consistent Ies modifications apportées par la nouvelle légalisation introduite par la loi n°53-05 dans le système probatoire marocain actuel.
N° de la microfiche : 043455
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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